Amendement n° 629 de M. Pierrick Courbon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 113,9 » le montant : « 111,9 » II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 17,4 » le montant : « 18,5 » III. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant : « 15,6 » le montant : « 16,5 »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel, du fait des conditions de recevabilité, vise à créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté incluant l’ensemble des acteurs de l’action sociale et médico-sociale (établissements accueillant des personnes handicapées, les services de soins infirmiers à domicile et autres structures similaires ; etc.). En effet,… (extrait)