Amendement n° 392 de Mme Sandrine Runel à l'article 21 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins. Tout d’abord, le contrat de début d’exercice a été critiqué par la Cour des comptes pour son inefficacité. Nous soutenons donc la démarche du député Jean-François Rousset de le supprimer. Ensuite, la prise … (extrait)