Amendement n° 10

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Vincent Rolland DR

Cosignataires :

• Émilie Bonnivard
• Jean-Luc Bourgeaux

Portée par Jean-Pierre Vigier et cosignée sur plusieurs bancs, cette proposition de loi entend actualiser la loi Montagne de 1985 pour adapter ces territoires au changement climatique et soutenir leur activité économique. Elle facilite les constructions agricoles en discontinuité et la reconstruction des chalets d’alpage, soutient l’élevage de montagne et la transformation locale, et intègre les activités pastorales dans la planification départementale afin de limiter les conflits d’usage. Sur l’eau, elle privilégie le partage des usages et autorise des retenues collinaires multi-usages, en excluant le pompage des nappes phréatiques. Elle adapte enfin les seuils d’ouverture et de fermeture de classes et fixe un délai maximal d’accès aux soins dans les zones de montagne.

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• n° CD1 M. Vincent Rolland DR Adopté Le 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots…
• n° CD8 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 8 M. Vincent Rolland DR Déclaré irrecevable
• n° 8 M. Vincent Rolland DR Déclaré irrecevable
• n° CD9 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 9 M. Vincent Rolland DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 9 M. Vincent Rolland DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 10 M. Vincent Rolland DR Déclaré irrecevable
• n° CD11 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° CD12 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD17 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° 19 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 19 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 20 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 20 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 21 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 21 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable
• n° 22 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 22 M. Alexis Jolly RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD24 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° CD44 M. Daniel Grenon NI Déclaré irrecevable
• n° CD52 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° CD53 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° CD63 Mme Marie Pochon EcoS Déclaré irrecevable
• n° CD68 M. Nicolas Bonnet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD78 Mme Anne-Cécile Violland HOR Déclaré irrecevable
• n° CD79 Mme Anne-Cécile Violland HOR Déclaré irrecevable
• n° 83 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° 83 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° 84 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° 84 M. Jean-François Coulomme LFI Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° 107 M. Nicolas Bonnet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 107 M. Nicolas Bonnet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 130 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° 130 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-1. - Dans…
• n° 131 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° 131 Mme Marie Pochon EcoS Rejeté Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans…
• n° 157 M. François-Xavier Ceccoli DR Retiré Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…
• n° 157 M. François-Xavier Ceccoli DR Retiré Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…
• n° 158 (Rect) M. François-Xavier Ceccoli DR Adopté Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…

10 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.