Amendement n° 131 de Mme Marie Pochon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-12-1. - Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, hydrologique, climatique, paysager, culturel et scientifique. « Dans ces espaces, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux sont interdits, sauf dérogation strictemen… (extrait)

L'exposé des motifs

La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le recul des glaciers, l’effondrement des roches et la raréfaction de la neige, en rappelant que les territoires de montagne se réchauffent plus vite que le reste du territoire national. Pourtant, le texte ne prévoit aucune me… (extrait)