Rejeté.
I. - À l’alinéa 6, substituer au nombre : « 300 » le nombre : « 2 000 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les exploitations commerciales existantes ont six mois pour se conformer à cette mesure, sous peine d’une taxe de 100 000 euros annuels dont le produit est versé dans le budget des communes du département ou de la collectivité territoriale selon des modalités introduites après avis du Conseil d’État. »
Le modèle économique qui est celui des dits Outre-mer est celui d’une économie de comptoir, où des acteurs limités contrôlent les marchandises qui arrivent au port, et les mêmes souvent sont présents dans la grande distribution comme dans la production, ce qui leur donne une position d’oligopoles. Ce phénomène d’omniprésence se conjugue avec celui d’une concentration. Deux-tiers du marché alimenta… (extrait)