Amendement n° 6 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « III. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport énumérant les prestations sociales non contributives en vue de l’instauration d’une aide sociale unique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur rétablit le III de l’article 1er, supprimé en commission.