Amendement n° 31 de Mme Christine Le Nabour à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 1er prévoyant l’ouverture des droits à percevoir des allocations familiales dès le premier enfant. Si l’exposé des motifs ne le présente pas explicitement ainsi, les auteurs de cette proposition de loi entendent manifestement faire de cette réforme une incitation visant à augmenter le taux de natalité en France, lequel est en baisse constant… (extrait)