Amendement n° 41 de M. Pieyre-Alexandre Anglade à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 28 bis. Estime que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée de l’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée, s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve strictement encadrée et vérifiée. Celle-ci s’appliquerait à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles, garantissant ainsi une première phase de stabilisation du conflit. L’objectif est d’éviter toute … (extrait)