Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e1
Ce qu'il proposait
extraitARTICLE UNIQUE
I. - À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« dont se sont rendues coupables les »
le mot :
« des ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 29, après le mot :
« crimes »,
insérer les mots :
« de guerre ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en particulier »
les mots :
« à l’instar de ».
IV. - En conséquence, substituer aux alinéas 30 à 42 les cinq alinéas suivants :
« Considérant le risque que ce conflit représente pour les centrales nucléaires ukrainiennes, notamment pour celle de Zaporijjia ; ».
« Considérant l’évolution de la position des États-Unis vis-à-vis de ce conflit depuis l’investiture de M. Donald Trump, ainsi que l’attitude de plus en plus hostile de ce dernier à l’égard de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine ;
« Considérant que M. Donald Trump a mis en place un cadre de négociations bilatéral avec la Russie, visant le règlement du conflit en Ukraine en excluant les principales parties prenantes, à savoir l’Ukraine et les pays Européens ;
« Apporte tout son soutien à l’Ukraine ;
« Condamne avec fermeté l’invasion russe de l’Ukraine ; ».
V. - En conséquence, substituer aux alinéas 47 à 64 les seize alinéas suivants :
« Rappelle qu’il ne peut y avoir de paix sans une association pleine et entière de l’Ukraine ;
« Rappelle que cette guerre comporte un risque réel d’escalade vers une guerre totale et que tout doit être fait afin de l’éviter ;
« Rappelle que l’Ukraine est légitime à réclamer des armes compte tenu de son agression et qu’il est de la responsabilité des pays membres de répondre à cette demande tout en la pondérant au regard de la situation opérationnelle de l’armée ukrainienne et du risque d’escalade ;
« Rappelle que conformément à l’article 4 du traité sur l’Union européenne, la défense est une prérogative des États membres et que, par conséquent, l’Europe de la défense conduit la Commission européenne à s’attribuer des compétences en dehors du cadre des traités ;
« Exprime son opposition au plan Rearm Europe qui…
Texte tronqué pour tenir dans nos données. Lire le dispositif intégral sur assemblee-nationale.fr.
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Qui l'a déposé
69 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 69) :
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
La liste complète figure sur la fiche officielle.
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Pourquoi, selon son auteur·rice
extraitExposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne.
La réécriture complète de cette résolution est justifiée par le changement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. Le désengagement de l'administration américaine et sa volonté de régler le conflit au détriment de l'Ukraine et des pays européens confirment que l'analyse et les propositions initiales portées par cette résolution sont caduques. L'alignement avec les États-Unis et la limitation des perspectives à la seule action militaire sont plus que jamais des impasses.
Nous proposons ainsi une rédaction…
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Le texte amendé
Renforcement du soutien à l'Ukraine Voir le texte, ses votes et tous ses amendements
Ce texte appelle à un renforcement du soutien à l’Ukraine, en soulignant l’importance de défendre ses souveraineté et son territoire. Il rappelle les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que les normes internationales. Il exprime le soutien aux efforts de l’Ukraine pour préserver la paix et la stabilité dans la région. Il ne prévoit pas de mesures législatives spécifiques, mais invite à une mobilisation politique et internationale.
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Les autres amendements au même endroit du texte
Article UNIQUE · 85 amendements- n° AE1 Mme Laurence Robert-Dehault RN Retiré
- n° 1 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré
- n° AE2 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté
- n° 2 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
- n° AE3 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté
- n° 3 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
- n° AE4 Mme Sophia Chikirou LFI Adopté
- n° 4 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
- n° AE5 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté
- n° 5 Mme Constance Le Grip EPR Adopté
- n° AE6 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté
- n° 6 Mme Corinne Vignon EPR Adopté
- n° AE7 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 7 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré
- n° AE8 M. Laurent Mazaury LIOT Rejeté
- n° 8 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° AE9 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 9 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° AE10 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 10 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° AE11 Mme Alexandra Masson RN Rejeté
- n° 11 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° AE12 Mme Alexandra Masson RN Rejeté
- n° 12 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° AE13 Mme Alexandra Masson RN Rejeté
- n° 13 M. Sébastien Chenu RN Devenu sans objet
- n° 14 M. Sébastien Chenu RN Devenu sans objet
- n° 15 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° 16 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° 17 M. Sébastien Chenu RN Rejeté
- n° 18 M. Thierry Sother SOC Devenu sans objet
- n° 19 M. Thierry Sother SOC Retiré
- n° 20 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 21 M. Laurent Mazaury LIOT Retiré
- n° 22 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 23 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 24 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 25 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 26 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 27 M. Laurent Mazaury LIOT Retiré
44 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.
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La source
Fiche officielle de l'amendement n° 52 sur assemblee-nationale.fr
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000052.