Amendement n° 52 · ART. UNIQUE, déposé par M. Lachaud LFI-NFP +69 cosignataires.
L'essentiel : Le groupe La France insoumise proposait de réécrire largement la résolution sur l’Ukraine, pour y intégrer le désengagement américain sous Donald Trump, le risque nucléaire à Zaporijjia et une condamnation ferme de l’invasion russe.
Texte exact de l'amendement
I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « dont se sont rendues coupables les » le mot : « des ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, après le mot : « crimes », insérer les mots : « de guerre ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en particulier » les mots : « à l’instar de ». IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 30 à 42 les cinq alinéas suivants : « Considérant le risque que ce conflit représente pour les centrales nucléaires ukrainiennes, notamment pour celle de Zaporijjia ; ». « Considérant l’évolution de la position des États-Unis vis-à-vis de ce conflit depuis l’investiture de M. Donald Trump, ainsi que l’attitude de plus en plus hostile de ce dernier à l’égard de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine ; « Considérant que M. Donald Trump a mis en place un cadre de négociations bilatéral avec la Russie, visant le règlement du conflit en Ukraine en excluant les principales parties prenantes, à savoir l’Ukraine et les pays Européens ; « Apporte tout son soutien à l’Ukraine ; « Condamne avec fermeté l’invasion russe de l’Ukraine ; ». V. – En conséquence, substituer aux alinéas 47 à 64 les seize alinéas suivants : « Rappelle qu’il ne peut y avoir de paix sans une association pleine et entière de l’Ukraine ; « Rappelle que cette guerre comporte un risque réel d’escalade vers une guerre totale et que tout doit être fait afin de l’évite…
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette résolution est justifiée par le changement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. Le désengagement de l'administration américaine et sa volonté de régler le conflit au détriment de l'Ukraine et des pays européens confirment que l'analyse et les propositions initiales portées par cette résolution sont caduques. L'alignement avec les États-Unis et la limitation des perspectives à la seule action militaire sont plus que jamais des impasses. Nous proposons ainsi une rédaction claire et concise des positions que nous considérons devant être portées au plus vite par la France, ainsi que par l’Union européenne, pour réunir les conditions d'un cessez-le-feu et de négociations de paix respectant le droit international et les aspirations de l’Ukraine.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 6 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 mars 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Ses visas s'appuient sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale et sur les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève. L'exposé des motifs cite le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre 2023 et rappelle que l'agression russe déclenchée le 24 février 2022 a été précédée de huit années d'agressions plus ponctuelles, dont l'invasion de la Crimée. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les mesures de soutien demandées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 20 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 16 | 3 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 23 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 11 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 13 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 35 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 9 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 9 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 7 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 68 |
| Non inscrit | 0 | 4 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 52 en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous proposons de réécrire complètement ce texte, dépassé par les événements. Il ne prévoit ainsi aucune remise en cause du cadre atlantiste et promeut une Europe de la défense qui, en l’état, n’aura d’autre effet que de gaver l’industrie états-unienne de l’armement, donc de compromettre un peu plus notre indépendance. En effet, vous savez bien que les Américains peuvent nous empêcher d’utiliser, le moment venu, les armes que nous leur avons achetées. Ce texte est hors-jeu car vous avez refusé de voir que les États-Unis se désengageraient du conflit. Des signaux émis depuis le mandat de M. Biden auraient pourtant pu vous le faire comprendre, mais vous n’avez pas voulu les lire. »
« J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail. Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues coupables » des exactions, une mention qui disparaît bien sûr dans votre rédaction. L’ajout que vous proposez à l’alinéa 29 ne semble pas nécessaire car les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont déjà mentionnés à l’alinéa 44. […] Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine. Avis défavorable. »
« Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable. En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se livre à une escalade, alors que l’Ukraine, agressée, exerce son droit légitime à sa propre défense. Par ailleurs, vous rejetez totalement l’idée d’une nouvelle forme de sécurité européenne, et les investissements qui y sont associés. Le gouvernement y est, lui, pleinement favorable et soutient toutes les initiatives prises en ce sens par l’Union européenne. »
« J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure. Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. […] Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) »
« Monsieur Petit, si cela vous convient de ne jamais pouvoir prendre part à un vote contraignant sur la politique étrangère de la France, c’est votre droit. Nous considérons de notre côté qu’il serait bon que, de temps en temps, le Parlement soit saisi de cette question et s’exprime par un vote contraignant. Ce qui nous réunit aujourd’hui, ce n’est pas un vote contraignant mais un vote sur une proposition de résolution. Le président en fera ce qu’il voudra, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le début de son premier mandat, il y a huit ans, et comme de nombreux présidents avant lui. […] …que vous obtiendrez une Europe de la défense. Oui, nous avons un désaccord très clair sur ce point. »
« Tout d’abord, je m’étonne de vous entendre déplorer le faible rôle des parlementaires quand, par votre amendement, vous détricoteriez cette proposition de résolution de A à Z, lui ôteriez toute sa portée symbolique et sa force, alors même que c’est le Parlement qui est à l’initiative du texte et qu’il décidera seul de sa forme finale. C’est totalement incohérent. […] D’autre part, je ne comprends pas la position de La France insoumise sur l’Europe de la défense. Alors que vous êtes opposés à toute forme de tutelle vis-à-vis des États-Unis – vous parlez volontiers du grand méchant allié atlantiste, vous vous en prenez à l’Otan –, il est paradoxal que vous vous opposiez à l’Europe de la défens… »
6 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion pl… »
« Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. »
« Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. »
« Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. »
« Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. »
« La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. »
« Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; con… »
« La Russie mène une guerre d’agression depuis 2014. Elle la mène par impérialisme, en cherchant à conquérir des territoires qu’elle considère comme siens, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
« Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. »
« Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. »
« Monsieur Petit, vous ne pouvez pas dire que la France était présente à Djedda parce qu’il y avait un bout de papier sur une table ! La France n’est pas un bout de papier sur une table, certainement pas en matière de relations internationales ! »