Amendement n° 1221 de Mme Lisa Belluco à l'article 15 bis c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. Il convient donc de la supprimer, et de supprimer, en repli, chaque alinéa qui constitue un pilier juridique de cet article. Tel est l'objet de cet amendement.