Amendement n° 1230 de Mme Lisa Belluco à l'article 15 bis c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 19.

L'exposé des motifs

L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. Il convient donc de le supprimer, et de supprimer, en repli, chaque alinéa qui constitue un pilier juridique de cet article. Tel est l'objet de cet amendement.