Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 2122-7-1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ».
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petites collectivités. Alors que… (extrait)