Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 2122-7-1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ».
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de compromettre le bon fonctionnement de nos plus petites collectivités. Dans un contexte où le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint des niveaux inédits et où de nombreuses communes font face à une pénurie … (extrait)