Amendement n° 36 de M. Lionel Tivoli à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement par les élus locaux et par les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin et de toutes les composantes que cela induit, comme l'élection des membres d'une commission, n'est non seulement pas adaptée compte tenu du co… (extrait)