Amendement n° 15 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidats de chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectif total de la liste. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les femmes restent sous-représentées dans les instances décisionnelles locales. L'instauration d'un quota de 40 % permettra d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes e… (extrait)