Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 2122-7-1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; »
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites collectivités. Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint un niveau sans précédent et que de nombreuses communes peinent à trouver des candidats, l’ext… (extrait)