Amendement n° 112 de M. Thibault Bazin à l'article 15 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « L’article L. 1111-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il recueille également le témoignage de professionnels de santé que le patient a consultés par le passé. » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli.