Amendement n° 122 de M. Thibault Bazin à l'article 15 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « La seconde phrase de l’article L. 1111-12 du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° Après les mots : « directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111-11 », sont insérés les mots : « dans son dossier médical partagé, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l'article L. 1111-12 du code de la santé publique en intégrant la notion de "dossier médical partagé".