Amendement n° 43

ARTICLE PREMIER

• Mme Angélique Ranc RN

Premier·es cosignataires (12 sur 122) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose de modifier la réglementation des allocations familiales afin qu'elles soient versées dès la naissance du premier enfant, au lieu du deuxième. Cette modification concerne l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, où le terme « deuxième » est remplacé par « premier ». Pour compenser l'impact financier de cette mesure sur les organismes de sécurité sociale, une majoration de l'accise sur les tabacs est prévue. Le texte ne précise pas de délai d'application ni de conditions supplémentaires pour le versement des allocations.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS3 M. Thibault Bazin DR Déclaré irrecevable
• n° AS8 Mme Katiana Levavasseur RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS11 Mme Justine Gruet DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 11 Mme Béatrice Piron HOR Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le même premier alinéa du même l’article L. 521-1 du code…
• n° AS12 Mme Justine Gruet DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 12 Mme Béatrice Piron HOR Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le même premier alinéa du même l’article L. 521-1 du code…
• n° 14 M. Antoine Vermorel-Marques DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS15 Mme Sylvie Dezarnaud DR Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant…
• n° 15 M. Antoine Vermorel-Marques DR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai…
• n° AS16 (Rect) Mme Sylvie Dezarnaud DR Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations…
• n° 16 (Rect) M. Antoine Vermorel-Marques DR Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « familiale », insérer les mots : « et de la pauvreté infantile ».
• n° AS17 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est…
• n° 26 M. Édouard Bénard GDR Rejeté Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations…
• n° 28 Mme Joséphine Missoffe EPR Rejeté Supprimer l’alinéa 1.
• n° 29 Mme Joséphine Missoffe EPR Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa du même article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est…
• n° 30 Mme Joséphine Missoffe EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le I du présent article s’applique aux familles dont les enfants sont nés…
• n° 31 Mme Joséphine Missoffe EPR Déclaré irrecevable
• n° 32 Mme Joséphine Missoffe EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier de la deuxième…
• n° 44 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux…