Amendement n° 41 de M. Vincent Trébuchet à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF. La question nucléaire constitue un enjeu majeur de souveraineté nationale : il appartient à l’État de fixer les objectifs stratégiques, de garantir la sûreté et de contrôler … (extrait)