Amendement n° 752 de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National à l'art. 1er a

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « éoliennes, solaires, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement