Amendement n° 579 de M. Karim Benbrahim à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « électronucléaires » les mots ; « utilisant l’énergie nucléaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs, introduit par notre groupe en commission. Si nous ne soutenons pas le développement et le déploiement de réacteurs de faible puissance ou SMR, notamment en l’absen… (extrait)