Amendement n° 488 de M. Antoine Armand à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer l’article 1er A, adopté en commission, qui confie à EDF et à la puissance publique le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires. L’article L. 100-1 du code de l’énergie, au sein duquel cette disposition est inscrite, ne mentionne que des objectifs très généraux sur la politique énergétique (sécurité d’approvisionnement, compétitivi… (extrait)