Rejeté par scrutin public.
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc, en ce sens, de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construc… (extrait)
La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant l’objectif de lancer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides d’ici 2030 en vue d’un déploiement industriel après 2040.