Rejeté par scrutin public.
Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l'énergie, est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Développer des solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour la gestion à long terme des déchets issus des filières énergétiques, notamment par l’exploration de modes de stockage alternatifs et complémentaires tels que l’entreposage en subsurface, en tenant compte de leur impact environnemental, sanitaire et sociétal »
Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, prévoit, à l’article 3 que « [...] les recherches et études relatives à ces dé… (extrait)