Rejeté par scrutin public.
Le titre préliminaire du livre I er du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 100‑6. – I. – Au plus tard le 1 er janvier 2026, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets radioactifs. « Chaque loi prévue au premier alinéa du présent article précise : « 1° Les objectifs en matière d’approvisionnement en uranium de tous types et en matières p… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. Le cycle du combustible constitue un enjeu maje… (extrait)