Rejeté par scrutin public.
Après le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « 10° bis De garantir que l’ensemble des activités liées aux filières nucléaires en France, à chaque étape de leur chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets, s’inscrivent dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement ; ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégie énergétique nationale et les principes éthiques et géostratégiques défendus par la France. En effet, l’indépendance énergétique et la décarbonation de la France ne peuvent se faire a… (extrait)