Amendement n° 411 de M. Robert Le Bourgeois sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Prend en compte le degré d’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables et au sein des territoires saturés ou défavorables à de telles implantations. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inscrire dans les dispositions préliminaires du code de l'énergie la nécessaire considération de l'acceptabilité des projets d'installations de production d'électricité. Il apparaît en effet que, très régulièrement, le développement de certaines installations suscite presque systématiquement une opposition massive sur les territoires. C'est particulièrement le cas pour… (extrait)