Retiré.
Le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Assure la sécurité des approvisionnements énergétiques effectués en dehors des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, au regard des impératifs d’approvisionnement et de la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de l’État. »
Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. Il apparaît effectivement nécessaire d’urgemment intensifier notre indépendance énergétique et l… (extrait)