Amendement n° 515 de Mme Julie Laernoes sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à la souveraineté énergétique nationale en interdisant l’importation sur le territoire national de tout uranium naturel, appauvri, enrichi ou recyclé, qu’il soit à usage civil ou militaire, à l’état brut, transformé ou sous forme de combustible, lorsqu’il est originaire de la Fédération de Russie, qu’il a transité par la Fédération de Russie, ou qu’il a été acheté auprès d’une entité de droit russe … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec l'association Greenpeace, vise à inscrire dans la loi l’interdiction progressive des importations d’uranium en provenance de Russie ou de toute entité liée à des intérêts russes, quel que soit son état ou son usage. Cette disposition répond à un impératif stratégique, moral et géopolitique. Alors que la guerre en Ukraine se poursuit et … (extrait)