Tombé.
Le livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 100-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations, cet objectif étant prioritaire sur les autres objectifs mentionnés au présent article ; ». b) Le 2° est abrogé. 2° Au I bis de l’article L. 100-4, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 1° A » ; 3° Au 2° du I de l’article L. 141-5-3,… (extrait)
Cet amendement reprend une partie de l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaires économiques par le rapporteur. Plutôt que de réécrire l’ensemble de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, il est simplement proposé de placer l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des importations en début d’article (le premier objectif mentionné portant actuellement sur le dévelo… (extrait)