Amendement n° 648 de M. Romain Eskenazi sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 7° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ; 2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.