Amendement n° 825 de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'augmenter » les mots : « de maximiser ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle