Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La concertation postérieure au débat public, engagée en application de l’article L. 121-14 du code de l’environnement, relative au projet de piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte est poursuivie jusqu’à la décision du maître d’ouvrage prise à l’issue d’une procédure de consultation du public dans les conditions suivantes : « 1° Un dossier destiné au public est établi par le maître d’ouvrage. Il comporte tous les éléments n… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue. En effet, l’actuel aéroport de Mayotte est soumis à des aléas majeurs susceptibles de remettre en cause son exploitabilité à court / moyen terme du fait à la fois de la montée des eaux due au changement climatique mais aussi à la subsidence de l’Il… (extrait)