Amendement n° CE89 de Mme Dominique Voynet à l'article 19 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce dossier comporte également une analyse spécifique des incidences du projet sur la ressource en eau et l’activité agricole, ainsi qu’une évaluation de sa résilience face aux aléas sismiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport. En cohérence avec les objectifs de transparence et de participation prévues par le code de l’environnement, il prévoit qu’une étude ciblée accompagne le dossier destiné au public. Cette étude garantit une évaluation approfondie de trois enjeux majeurs pour le territo… (extrait)