Amendement n° CE82 de Mme Dominique Voynet à l'article 19 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’article 19 TER qui doit être écarté ou mieux rédigé pour garantir une véritable concertation du public avec des modalités claires d’évaluation et de consultations. Avec cet article, le gouvernement cherche à passer en force le projet de piste longue adaptée aux vols longs-courriers sur grande terre. Des collectifs ont appelé à une mobilisation contre la l… (extrait)