Amendement n° 54 de M. François Piquemal à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 63 du code civil, les mots : « domiciles et résidences, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent une nouvelle rédaction de cet article. Les député.es du groupe LFI-NFP proposent en effet que soit supprimée l'obligation de publication des domiciles et résidences des futurs époux et futures épouses. Les député.es du groupe LFI-NFP estiment en effet qu'il n'est pas nécessaire que les adresses des domiciles et résidences des futurs épo… (extrait)