Amendement n° 594 de Mme Marie Pochon sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de développer des formations spécifiques à destination des élus locaux des communes de moins de 10 000 habitants, portant sur la mise en place et la conduite d’une démarche de budget participatif.

L'exposé des motifs

Depuis une trentaine d’années, le budget participatif s’est imposé comme un outil innovant de démocratie locale, permettant d’associer plus directement les citoyens aux décisions budgétaires et aux priorités d’investissement de leur collectivité. Bien que largement développé dans les grandes villes et métropoles, ce dispositif reste encore peu répandu dans les communes de moins de 10 000 habitants… (extrait)