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Amendement n° 2 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3 ter
Amendement n° 2 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3 ter
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « bovins », insérer les mots : « , d’ovins ».
L'exposé des motifs
Ajout des ovins.