Amendement n° 16 de M. Gaëtan Dussausaye sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des apprentis. Ce rapport évalue notamment le niveau de santé physique et mentale des apprentis, y compris la prévalence des troubles psychologiques et les conditions de suivi de santé des apprentis : visites médicales, accès à la médecine du travail, expositions aux risques professionnels. Il doit également mesurer les effets des conditions de vie et de f… (extrait)

L'exposé des motifs

Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques professionnels. Pourtant, il n’existe aujourd’hui aucun diagnostic national consolidé sur l’état de santé spécifique des apprentis, alors même qu’ils sont plus d'un million en formation. Les apprentis sont en plus confrontés à des ryth… (extrait)