Amendement n° 29 de M. Romain Baubry sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport évaluant le coût, les effets sur le pouvoir d’achat des apprentis et les impacts budgétaires de la présente exonération.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur l’attractivité de l’apprentissage et sur l’emploi des jeunes, ainsi que sur les comptes sociaux. Alors que La France insoumise se contente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leurs conséquences financières, le Rassemb… (extrait)