Amendement n° 19 de M. Gaëtan Dussausaye sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les freins spécifiques liés à la parentalité rencontrés par les apprentis. Ce rapport évalue notamment l’ampleur du nombre d’apprentis concernés et leurs caractéristiques socio-économiques. Il identifie les difficultés spécifiques de conciliation entre les horaires de travail en entreprise, les temps de formation en centre et les obligations parentales et les obstacles ma… (extrait)

L'exposé des motifs

Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. Leur rémunération, qui varie entre 27 % et 78 % du SMIC, est très largement inférieure au seuil de pauvreté fixé à 1 288 € pour une grande majorité des apprentis, ce qui rend particulièrement difficile la prise en charge d’un enfant. Ces faibles revenus doivent couvrir à la fois les besoins esse… (extrait)