Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport détaillé portant sur : 1° Le coût global de l’apprentissage pour les finances publiques, y compris les dépenses de France Compétences, les exonérations de cotisations sociales et les aides aux employeurs ; 2° L’efficacité de ces dépenses au regard de l’insertion professionnelle, du taux d’emploi durable, des secteurs en tension et des trajectoires des jeunes formés ; 3° L’évolution du nombre d’apprentis, de contrats… (extrait)
L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important de la collectivité. Les montants engagés, les effets constatés sur l’insertion professionnelle, la qualité des formations, ainsi que l’évolution des coûts pour France Compétences et pour les employeurs doivent être documentés régulièrement. Ce rapport annuel permettra d’évaluer l’efficacité économique et soc… (extrait)