Amendement n° 132 de M. Laurent Jacobelli à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les activités concourant à la production, à la transformation et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les infrastructures, matières premières, technologies, compétences et savoir-faire qui leur sont indissociablement liés, constituent des capacités industrielles essentielles à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. « Elles sont reconnues comme essentielles et stratégiques au titre de la continuité économique, de la sécurité industrielle et de l’au… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. La sidérurgie répond en effet aux critères permettant de qualifier certaines activités de capacités essentielles : elle mobilise des infrastructures critiques, des technologies spécifiques et des savoir-faire difficiles à reconstituer, et contribue directement à la continuité de la vie économ… (extrait)