Amendement n° 316 de M. Éric Michoux à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « particulier » le mot : « primordial ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial".