Amendement n° 373 de M. Gérault Verny à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par le mot : « française ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l’action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.