Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 244 quater B ter ainsi rédigé : « Art. 244 quater B ter. - I. - Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de développement spécifiquement consacrées : « 1° Au développement de médicaments destinés… (extrait)
Amendement de repli La création, par la présente proposition de loi, d’un fonds d’investissement public destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant constitue une avancée importante et nécessaire. Confié à Bpifrance, cet outil permettra d’accompagner le développement de start-ups spécialisées dans les traitements pédiat… (extrait)