Amendement n° 1190 de M. Louis Boyard à l'article 17 ter

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « sanctionné ou ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. La seule vertu de ce toujours plus de sanction est purement cathartique et ne sert qu'à masquer la faillite d'une idéologie sécuritaire-libérale déployée depuis le passage de Sarkozy à l'Intérieur. Une mesure aussi violente ne saurait être mise en place en l'absence de véritable condamnation. Nous propo… (extrait)