À l’alinéa 3, substituer au mot : « notamment », les mots : « lorsque la fraude a été réalisée ».
Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. La seule vertu de ce toujours plus de sanction est purement cathartique et ne sert qu'à masquer la faillite d'une idéologie sécuritaire-libérale déployée depuis le passage de Sarkozy à l'Intérieur. Une mesure aussi violente ne saurait être mise en place en l'absence de l'utilisation de faux documents ou… (extrait)